Mentions légales
Le site Taxi Moûtiers est édité par la société The French Taxi (SAS), en application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. L'éditeur exploite un taxi titulaire de la licence n° 11 de la commune de Moûtiers et confie l'hébergement du site à Wix.com Ltd.
Éditeur du site
Le site est édité par :
Raison sociale : The French Taxi, société par actions simplifiée (SAS)
Marque exploitée : Taxi Moûtiers
Siège social : 1294 Route de Bongain, 73200 Pallud, France
Téléphone : 06 45 15 19 18 (+33 6 45 15 19 18)
E-mail : manchectaxi@gmail.com
SIREN : 993 515 154 (SIRET du siège : 993 515 154 00017)
Immatriculation au RCS : RCS Chambéry 993 515 154
Capital social : 10 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90993515154
Directeur de la publication : Jean-Baptiste Manchec, président
Pour toute question sur le contenu du site, vous pouvez joindre l'éditeur par téléphone au numéro indiqué ci-dessus.
Activité de taxi
The French Taxi (SAS) exerce une activité de transport de personnes par taxi. Son véhicule est titulaire de la licence de taxi n° 11 de la commune de Moûtiers (Savoie) et stationne à la station de taxis de la gare de Moûtiers-Salins-Brides-les-Bains pendant la saison d'hiver.
La société réalise des transferts privés, en van Mercedes jusqu'à 8 passagers, entre la gare de Moûtiers et les stations de ski de Tarentaise, à l'aller comme au retour. D'autres vans de la société interviennent sur réservation.
Les prix, les modalités de réservation et le règlement des courses sont précisés dans les conditions de vente du site.
Hébergement du site
Le site est conçu sur la plateforme Wix et hébergé par :
Wix.com Ltd.
Nemal Street 40, Tel Aviv, Israël
Site internet : www.wix.com
L'hébergeur assure le stockage technique des pages du site et des informations saisies dans les formulaires, notamment le formulaire de réservation. Il n'intervient pas dans le contenu publié, dont l'éditeur reste seul responsable.
Pour une question relative au fonctionnement technique de la plateforme, l'hébergeur peut être contacté par l'intermédiaire de son propre site internet.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site, notamment les textes, la marque Taxi Moûtiers, le logo, la mise en page et les photographies, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à l'éditeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite. Elle pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos de tiers éventuellement cités sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Données personnelles
Le formulaire de réservation recueille les informations nécessaires à votre transfert : votre identité et vos coordonnées, le trajet (date, train, station, adresse du logement), la composition du groupe, les bagages et les sièges enfants souhaités.
Ces données sont utilisées uniquement pour réaliser le transfert réservé : vous confirmer la réservation par e-mail, organiser la prise en charge et vous contacter en cas de changement. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le responsable du traitement est The French Taxi (SAS), 1294 Route de Bongain, 73200 Pallud. Durée de conservation des données : les données liées à une réservation sont conservées 3 ans à compter de la dernière course ou du dernier échange, puis supprimées ; les factures sont conservées 10 ans, comme l'impose la loi.
Vos droits sur vos données
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à leur portabilité.
Pour exercer ces droits, contactez l'éditeur par téléphone au 06 45 15 19 18 ou par e-mail : manchectaxi@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur son site www.cnil.fr.